Nitrites dans le jambon : l'application Yuka gagne en appel face à la fédération des charcutiers
Par Claire Guedon%22%20xlink%3Ahref%3D%22data%3Aimage%2Fjpeg%3Bcharset%3Dutf-8%3Bbase64%2C%2F9j%2F2wBDACgcHiMeGSgjISMtKygwPGRBPDc3PHtYXUlkkYCZlo%2BAjIqgtObDoKrarYqMyP%2FL2u71%2F%2F%2F%2Fm8H%2F%2F%2F%2F6%2F%2Bb9%2F%2Fj%2F2wBDASstLTw1PHZBQXb4pYyl%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj4%2BPj%2FwAARCAAXACoDASIAAhEBAxEB%2F8QAGAABAQEBAQAAAAAAAAAAAAAAAAMCAQT%2FxAAYEAEAAwEAAAAAAAAAAAAAAAAAAQISEf%2FEABUBAQEAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAB%2F8QAFBEBAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAP%2FaAAwDAQACEQMRAD8A8%2BSKKxVqKCoxRrK2DKCWTKnDgO1hSKgqu8ZmAEZAQf%2FZ%22%20%2F%3E%3C%2Fsvg%3E)
L'application nutritionnelle Yuka proposait à ses utilisateurs de signer une pétition pour interdire les nitrites dans la charcuterie. Condamnée en première instance pour "dénigrement au préjudice" des charcutiers, elle a finalement gagné son procès devant la cour d'appel de Paris mercredi 7 juin.
L'application Yuka, qui donne des notes et des informations sur la composition des aliments de supermarché, avait été condamnée en première instance par le tribunal de commerce de Paris le 28 mai 2021. Il avait considéré que la plateforme avait eu "une pratique commerciale déloyale et trompeuse et commettait des actes de dénigrement au préjudice" de la Fédération des industriels charcutiers traiteurs (Fict).
Ces derniers avaient saisi la justice pour ce qu'ils considéraient comme un appel au boycott. Avec l'association de consommateurs Foodwatch et la Ligue conter le cancer, Yuka proposait à ses utilisateurs de signer une pétition demandant l'interdiction de nitrites de potassium E252, de sodium E250, et des nitrates de sodium E251 et de potassium E25 dans la charcuterie, en s'appuyant sur un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation qui "a confirmé le lien entre risque de cancer et exposition aux nitrites et nitrates", peut-on lire sur la pétition.
Il ne s'agit pas d'un "appel au boycott", selon la cour d'appel
La cour d'appel de Paris a donc finalement donné raison à Yuka. Les juges ont estimé qu'il "ne résulte des allégations incriminées aucun appel au boycott" et que la pétition "ne vise à boycotter aucun produit mais tend à demander l'interdiction des nitrites ajoutés dans l'alimentation" , et qu'elle "doit être protégée au titre du droit à la liberté d'expression dont il n'est caractérisé aucun abus" .
Ils ont également relevé que "les allégations incriminées sur l'application Yuka (...) s'inscrivent dans le cadre d'un sujet d'intérêt général", et ont considéré ainsi que "les actes de dénigrement ne sont pas caractérisés". En décembre, la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait également tranché en faveur de l'application.
Les juges ont également condamné la fédération des charcutiers à verser 60.000 euros au titre des frais de justice à l'application. "Aujourd'hui, la Cour d'appel reconnaît que la finalité de Yuka est d'informer le consommateur afin de lui permettre de choisir les meilleurs produits pour sa santé, et que cette dernière est protégée par la liberté d'expression", a déclaré Yuka dans un communiqué, se félicitant de cette décision.
Références